Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre l’EURL WC-BROYEUR SERVICES sigle SBS au capital de 7622.00 € dont le siège est situé : 57, rue Notre Dame de Lorette – 75009 PARIS - RCS PARIS B 421 840 349 (1999B02437) et les Clients désirant utiliser le service mis en place par SBS sur le site « sani-broyeur-pompe.com » afin d'y effectuer des achats.
Les Clients et SBS y adhèrent sans réserve et le fait d'envoyer une commande à SBS en utilisant le présent service vaudra pour le Client manifestation de cette adhésion.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par SBS, c’est la raison pour laquelle nous invitons les Clients à en faire une relecture attentive avant chaque achat.
Ces conditions ne s'appliquent pas aux achats effectués par les Clients dans les magasins à enseigne SBS.
Les photos et descriptifs des produits présentés sur ce site n'ont pas de valeur contractuelle.
La livraison des commandes ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France Continentale et en Corse.
Enfin, nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce service.
1. Commande
Après avoir sélectionné vos produits et vous être identifié, vous choisirez votre mode de paiement (par carte bancaire en paiement sécurisé, par chèque ou par virement).
Vous devrez renseigner l'ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.
Un numéro de commande vous sera attribué.
La seule remise de ce numéro ne vaudra pas acceptation de la commande; notre engagement n'étant définitif qu'après accord de notre banque ou de la société Paypal en cas de paiement par carte bancaire ou à compter de la réception du règlement en cas de paiement par chèque bancaire ou postal ou par virement. En cas de refus de la banque ou de la société Paypal de valider le paiement par carte bancaire ou en cas de non réception d'un chèque dans les huit jours suivant la commande, celle-ci sera annulée et vous en serez avisé par e-mail .
Dès réception ou acceptation de votre règlement, la procédure de traitement de votre commande est lancée.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l'article, SBS s'engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance.
SBS ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
2. Prix
Les prix indiqués sont TTC (toutes taxes comprises).
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Pour les produits présentés sur le site et vendus en ligne : les prix indiqués sont exclusivement valables pour les commandes passées sur le site. Le prix de ces produits peut être différent en magasin.
Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition ou de livraison et notamment le coût du transport.
Nous ne sommes pas en mesure pour l'instant de formuler une offre hors taxes pour les Clients hors Communauté Européenne.
3. Paiement
Vous pouvez régler vos achats par carte bancaire (paiement sécurisé), par portefeuille électronique (Paypal), par chèque bancaire ou postal ou par virement.
Le paiement par carte bancaire : Les transactions ont sécurisées et cryptées. Les informations liées à votre carte bleue ne sont connues que des ordinateurs de notre banque ou de la Société Paypal pour se mettre en relation avec la banque du client. A aucun moment, SBS ou une personne sur le web ne peut visualiser votre numéro de carte.
Le paiement par chèque bancaire ou postal : Envoyez votre chèque dûment rempli du montant de votre commande libellé à l’ordre de SBS et signé, accompagné de votre numéro de commande pour identifier votre achat, à l’adresse suivante :
WC-BROYEUR SERVICES
57, rue Notre Dame de Lorette
75009 PARIS
Une facture sera jointe à votre colis ou vous sera expédiée séparément. Conservez cette facture, elle vous servira de bon de garantie.
4. Modalités de livraison
Votre commande vous sera livrée dans les délais indiqués sur votre récapitulatif de commande.
La livraison s'entend dans votre boite aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble.
La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.
Les délais d'acheminement sont donnés à titre indicatif et s'entendent en jours ouvrés. Ce sont les délais moyens constatés et ils peuvent varier selon la destination. Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables. Vous devez communiquer à SBS une adresse d'expédition complète et exacte. En cas d'erreur de votre part ou d'adresse incomplète, les frais d'un deuxième envoi seront à votre charge.
Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande dans le cas d'un règlement par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de celui-ci ou à réception du chèque dans le cas d'un règlement par chèque. Dans le cas d'une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.
Nous mettons tout en œuvre pour que les produits commandés vous soient livrés dans les délais prévus. En cas d'allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à vous prévenir le plus tôt possible.
Les livraisons ne s'effectuent qu'en France métropolitaine et en Corse l'adresse indiquée par le client. Pour toutes livraisons en corse un délai de 48 heures supplémentaires est ajouté au délai prévu pour la métropole.
Au jour de la livraison, vous devrez signer un bon de livraison attestant de la réception d’une marchandise conforme.
L'acheminement est assuré par des prestataires de services et aucune indemnisation ne pourra être accordée par SBS en cas de retard de livraison.
5. Coût de la livraison
Les tarifs nets vous sont communiqués sur votre récapitulatif de commande. Les frais de livraison varient suivant le type de commande (montant, nature, volume) et vous sont indiqués avant que vous ne procédiez à la validation de votre commande.
Les frais d'envoi comprennent la participation aux frais de traitement de la commande ainsi que la participation aux frais de livraison.
Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d'envoi (traitement et livraison) qui viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées.
Pour connaître les tarifs de livraison en vigueur, reportez-vous à la page "Livraisons" L'acheminement est effectué par un transporteur dont le nom vous sera communiqué après confirmation de votre commande.
6. Conformité de la marchandise
A la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.
Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation…) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur sur le produit, la couleur…), vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison . Le(s) colis nous sera(seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement.
S’il manque des quantités, remplissez le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement vos réserves de manière précise et détaillée. Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bordereau. Confirmez-nous les produits manquants par l’intermédiaire du formulaire de contact, rubrique « contactez-nous », en rappelant les coordonnées de votre commande.
A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.
Pour tout contact :
Tél. : 01 42 81 08 81 (prix d’un appel local, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30) .
7. Sécurité
Les articles vendus sur le site peuvent s'avérer dangereux à l'utilisation (pompes, broyeur à couteaux, etc…). Nous ne saurions trop vous recommander de lire les notices et documents joints aux produits, de se conformer aux réglementation électrique en vigueur de raccorder ces appareils sur des installations respectant les normes de sécurité électrique et SURTOUT de ne pas utiliser ces produits pour d'autres usages que ceux pour lesquels ils sont conçus.
Nous mettons à votre disposition le SERVICE D’ASSISTANCE TECHNIQUE NATIONAL TELEPHONIQUE de SBS (par N° 01 42 81 08 81 pour le prix d’un appel local, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30). Ce service est en mesure de vous apporter tous les renseignements utiles à une mise en service et une utilisation sans danger des produits achetés.
8. Garantie du produit et Service après-vente
8.1.La garantie du produit.
Sauf indications contraires, les produits vendus sur ce site bénéficient d'une garantie constructeur "pièces et main d'œuvre en usine" d'une durée de deux ans. La durée exacte de la garantie est précisée sur chaque fiche produit.
La garantie court à compter de la date de livraison.
Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux vices cachés (article 1641 du code civil ). En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché 3 jours (article 1648 du Code Civil) et apporter la preuve de l'existence du vice.
8.2.Le service après vente.
Le produit est sous garantie:
SERVICE D’ASSISTANCE TECHNIQUE NATIONAL TELEPHONIQUE de SBS
N° 01 42 81 08 81 pour le prix d’un appel local, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30).
Nous vous proposerons selon les cas, de venir réparer l'appareil chez vous (les frais de déplacement sont à votre charge) ou bien de nous retourner l'appareil pour réparation en usine. Dans ce second cas, un numéro de retour vous sera attribué. Il est impératif que ce numéro figure de manière très visible sur l'emballage de l'appareil. Sans ce numéro, l'appareil risque de ne pas être pris en charge par nos services et vous sera alors retourné.
L'appareil doit nous être retourné dans son emballage d'origine. Si vous n'êtes plus en possession de l'emballage d'origine de l'appareil, merci de nous appeler pour envisager une solution à même d'assurer la sécurité de l'envoi.
Selon le type de produit, vous devrez expédier le colis par la Poste en recommandé ou via notre transporteur. Ces conditions vous serons communiquées par nos services.
Une fois les réparations effectuées, nous vous retournons le produit à nos frais.
Toutefois, si la garantie n’est pas applicable (cf. conditions de garantie du produit ci-dessus ), nous vous adressons un devis et n’effectuons les réparations qu’après réception de votre accord. Le produit vous est retourné à vos frais.
Le produit est hors garantie :
Contactez-nous pour un devis :
SERVICE D’ASSISTANCE TECHNIQUE NATIONALE TELEPHONIQUE de SBS
N° 01 42 81 08 81 pour le prix d’un appel local, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30).
10. Droit de changer d’avis
Vous disposez d’un délai de rétractation légal de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de votre commande.
Dans ce cas, vous devrez préalablement nous contacter par téléphone :
SERVICE D’ASSISTANCE TECHNIQUE NATIONAL TELEPHONIQUE de SBS
N° 01 42 81 08 81 pour le prix d’un appel local, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30).
Retournez-nous le(s) produit(s) accompagné(s) de la facture et nous vous le(s) rembourserons (les frais de port resteront à votre charge).
Le(s) produit(s) devra(ont) être dans son(leur) emballage d'origine, accompagné(s) de tous les accessoires et notices, et être en parfait état.
Renvoyez le(s) produit(s) à :
WC- BROYEUR SERVICES
49, rue de La Rochefoucauld
75009 PARIS
Nous n'accepterons pas de retour en port dû, ni ceux qui ne seraient pas accompagnés de la facture. Si l'article vous a été livré par un transporteur, contactez-nous par téléphone, nous vous indiquerons la marche à suivre.
11. Utilisation des données collectées
Les données communiquées par nos clients et les visiteurs du site font l'objet d'un traitement informatique par SBS. Elles sont utilisées pour le traitement de votre demande ou de votre commande et pour mieux vous connaître afin d’adapter notre offre à vos besoins. Elles sont destinées à SBS et à ses prestataires pour l'exécution des contrats et demandes.
Si vous avez passé commande de produits ou services auprès de SBS, ou si vous vous êtes abonnés à une lettre d'information électronique de SBS, nous pouvons vous adresser nos offres commerciales et informations sur nos produits et services par messagerie électronique. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir de propositions par courrier électronique en vous désabonnant.
Si vous avez exprimé votre accord, vous pouvez également recevoir des propositions de nos partenaires par courrier électronique. Nous nous assurons auprès de nos partenaires qu'ils respecteront votre droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message.
La loi "Informatique et Libertés" du 06.01.1978 vous fait bénéficier d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles que vous nous communiquez pour traiter votre commande.
12. Réserve de propriété
Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la SBS jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration.
13. Exonération de responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.
14. Liens vers d’autres sites
Le site sani-broyeur-pompe.com peut contenir des liens vers d'autres sites. SBS n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus...), de quelque nature qu'ils soient, subis par le client à l'occasion d'une connexion sur ces sites.
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sani-broyeur-pompe.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société SBS.
16. Loi et tribunal compétent
Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations par la loi française.
A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre elles quant à la formation, l’exécution ou à l’interprétation sera de la seule compétence des tribunaux du ressort de PARIS.